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DOSSIER DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2023

Publié le 25/11/2022

DOSSIER DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2023

Procédure de subvention pour les associations
Dossier de subvention aux associations 2023

ATTENTION

Seuls les dossiers complets et transmis par mail au plus tard le 17 décembre 2022 à minuit, ou en version papier avant 12h, seront acceptés. 

Merci de respecter les modalités de transmission du dossier et joindre l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction de ce dernier. Se référer à la notice.

INFORMATIONS PRATIQUES

Le dossier de demande subvention est à remplir obligatoirement sur ordinateur et à transmettre complet par mail au plus tard le 17 décembre 2022 à minuit, ou en version papier avant 12h :

  • par mail à subvention.associative@ville-goussainville.fr
  • ou adresser votre version imprimée à :
    Mairie de Goussainville / Service Vie Associative 13 Avenue Marcel Cerdan, 95190 Goussainville.

Le présent dossier est destiné à toutes les associations souhaitant faire une demande de subvention à la commune. Il concerne les demandes de financement du fonctionnement de l'association, d’une action spécifique ou d’une manifestation. La subvention municipale numéraire a pour objet de soutenir financièrement une association dont le projet est d'intérêt général et local.

Sont éligibles aux subventions municipales les associations :

  • dites loi 1901,
  • dont le siège social est domicilié à Goussainville,
  • dont l'activité principale est basée à Goussainville ou ayant un impact réel pour la ville,
  • dont le dossier sera complet,
  • pour les associations nationales, seule l'activité locale sera prise en compte.

Ne peuvent être subventionnées les associations à but politique ou religieux.

Télécharger le dossier en cliquant ici

 

HÔTEL DE VILLE
1 Place de la Charmeuse
95190 Goussainville
Tél : 01 39 94 60 00

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