Ce qui change au 1er novembre 2023
Publié le 02/11/2023
Publié 31/10/2023|Modifié 16/10/2023
Retraites complémentaires, pneus neige ou encore trêve hivernale... Voici ce qui change à partir du mercredi 1er novembre 2023.
Économie
Retraites complémentaires
La quasi-totalité des salariés de l’industrie, du commerce et des services de l’agriculture cotisent obligatoirement pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Ce régime de retraite fait l’objet d’une revalorisation de 4,9 %, à partir du 1er novembre 2023.
Cette mesure s'adresse à plus de 13 millions de retraités du secteur privé. Cette hausse correspond au niveau de l'inflation estimée par l'Inseepour 2023.
Particuliers et professionnels : ce qui change en novembre
Plusieurs mesures entrent en vigueur et des dates clés sont à noter en novembre. Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergies pour les entreprises, revalorisation des retraites complémentaires, avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires… Voici les temps forts du mois.
economie.gouv.frSaison hivernale
Sécurité routière
Du 1er novembre jusqu'au 31 mars 2024, il est obligatoire pour les véhicules à quatre roues ou plus, les bus et les poids-lourds, d'avoir des pneus hiver, des chaînes ou chaussettes à neige adaptés au sein de plusieurs massifs montagneux (tels que les Alpes, la Corse, le Massif central, le massif jurassien, les Pyrénées et le massif vosgien).
Des panneaux de signalisation doivent indiquer l'entrée dans les zones où l'équipement est obligatoire.
Logement
Du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, la trêve hivernale est appliquée.
Pendant cinq mois, un propriétaire ne peut pas expulser un locataire si les raisons concernent des loyers impayés, des nuisances ou encore le non-respect du règlement de copropriété.
Cette mesure vise à protéger les personnes qui pourraient se retrouver sans abri cet hiver.
Justice
Audience de règlement amiable
Dans le cadre du plan d'action pour la Justice de janvier 2023dont le but est de rendre la justice plus rapide et plus moderne, une nouvelle procédure a été créée : l’audience de règlement amiable.
À partir du 1er novembre, l’audience de règlement amiable vient compléter l’offre de modes amiables de règlement des différends (conciliation, médiation et procédure participative).
L’audience de règlement amiable peut être mise en place notamment pour des litiges de construction, de successions ou encore de liquidation de régime matrimonial. Dans ces audiences, le juge a pour rôle d’amener les parties à trouver un accord pour mettre fin au différend qui les oppose.
La césure du procès
Le plan d'action pour la Justice de janvier 2023 comprend également la création de la césure du procès.
En cas de litige, il est possible de demander à un juge de ne juger qu’une partie du problème. Si le juge accepte, le tribunal se concentre uniquement sur la partie en question.
Lire le circulaire de mise en œuvre
Le règlement amiable des litiges et la césure du procès civil
PDF - 6.38 Mo
Santé
Mois sans tabac
Le tabac est la première cause de mortalité évitable en France.
Le 1er novembre 2023 marque le début de la 8ème édition du Mois sans tabac, une campagne nationale qui encourage les personnes dépendantes au tabac de relever le défi d'arrêter de fumer pendant 30 jours.